• Filière viticole : prêts bonifiés à 2,5% en 2024

    Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé le 02 octobre que plusieurs dispositifs de soutien vont permettre de répondre aux différentes crises qu’enregistre la filière viticole. S’ajoutent donc aux mesures de gestion de crise envers la filière, des prêts bonifiés à 2.5% qui pourront prendre le relai des PGE (Prêt garantis par l’Etat) souscrits lors de la crise COVID et de la guerre en Ukraine. Ils seront proposés aux viticulteurs en 2024 et permettront ainsi de libérer de la trésorerie. Cette mesure vient s’ajouter aux aides dédiés à la distillation, l’arrachage de vigne qui concerne plus précisément le Bordelais […]

  • Nouvelles grilles des salaires

    Nouvelles grilles des salaires pour certaines entreprises

    Depuis le 1er septembre, les employeurs des entreprises de la production agricole, des CUMA et des entreprises du paysage doivent tenir compte des nouvelles grilles des salaires minima. Vérifiez que la rémunération de vos salariés respecte la convention dont ils dépendent. Production agricole et CUMA L’arrêté d’extension étant paru le 30 août, toutes les entreprises en production agricole et CUMA doivent donc obligatoirement appliquer cette nouvelle grille depuis le 1er septembre. Les entreprises restent libres d’octroyer à leurs salariés une rémunération plus importante que celle prévue pour le palier dont relève le poste qu’ils occupent. Paliers Coefficient d’emploi Avenant n°7 […]

  • Mutation à titre gratuit de biens ruraux

    Mutation à titre gratuit de biens ruraux : hausse des seuils

    La loi de finances a modifié les règles d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors cadre familial et des transmissions des parts de GFA. Un seuil plus élevé est proposé à condition de conserver plus longtemps les biens. Précisions.     L’administration fiscale met à jour sa documentation après le renforcement des dispositifs de transmission des biens ruraux issu de la loi de finances pour 2023. Pour rappel En vertu de l’article 793 du CGI, les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail […]

  • 78eme congrès de l’OEC : le début d’une nouvelle ère

    La profession est unanime : la facture électronique et tout ce qu’elle implique au-delà de son obligation réglementaire, vont bouleverser la vie des entreprises et leur offrir de nouvelles opportunités. Ce changement, même s’il s’officialise plus tard, est en fait déjà en cours chez les professionnels du chiffre surtout ceux qui aiment prendre de l’avance ! Les AGC du réseau partagent leurs bonnes pratiques au sein du secteur agricole « De la Facture électronique à la data, le début d’une nouvelle ère » : c’est cette thématique qui est, cette année, au centre du grand Rendez-Vous annuel de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC). L’ouverture faite par […]

  • SPACE Rennes : 1200 exposants dont Accompagnement Stratégie

    C’est au Parc des Expos de Rennes qu’on pouvait croiser ces 12,13 et 14 septembre, les équipes des AGC du réseau Accompagnement Stratégie. Des équipes à vos côtés au SPACE Romane, Valentin, Léa, Gaétan et bien d’autres : ils étaient sur place pour répondre à vos questions ! Le SPACE, le Salon des Productions Animales Carrefour Européen, fondé en 1987, est le plus grand salon professionnel de l’élevage non pas de France, mais d’Europe, avec + de 90 000 visiteurs, + de 1200 exposants, et des délégations internationales d’une centaine de pays différents. Une parfaite source d’information, d’inspiration et d’interactions car échanger sur […]

  • IFI et donation temporaire d’usufruit, la combinaison gagnante

    Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et vous souhaitez obtenir des conseils pour réduire votre base d’imposition? La donation temporaire d’usufruit peut être une solution. Tous les renseignements dont vous avez besoin  figurent dans cet article.  1) Qu’est ce que le démembrement de propriété ?  Lors d’un démembrement de propriété d’un bien immobilier (tel qu’un immeuble) ou mobilier (telles que des parts sociales de société), les droits du propriétaire sont scindés en deux, avec d’un côté la nue-propriété et de l’autre l’usufruit.  L’usufruit d’un bien se définit comme “la jouissance légale d’un bien dont on n’a […]

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